Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
/
ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Numéro de dépôt :
4633288
Date de dépôt :
18/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2030
ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l\'Efficacité Energétique de Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Présentation de la marque ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique

Déposée par voie électronique le 18 mars 2020 par Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies domicilié(e) 20 boulevard de la tour-maubourg - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier PRES domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique arrivera à expiration en date du 18 mars 2030.

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies a également déposé les autres marques suivantes : ACTEE , ACTEE2 - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique , ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique , Alliance France Eau Publique (AlFEP) , MA PLANETE EN TETE AGIR RESPONSABLE C'EST MIEUX VIVRE ENSEMBLE


Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - 20 boulevard de la tour-maubourg - 75007 - Paris - France


Monsieur Xavier PRES - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Jeux de table ;

Information concernant la rénovation des bâtiments ; création d'outils d'aide à la décision (mise à disposition d'informations) en matière de rénovation des bâtiments ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ;

Information concernant la rénovation et l'efficacité énergétique des bâtiments ; création d'outils d'aide à la décision (mise à disposition d'informations) en matière de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments ; information concernant la substitution d'énergies fossiles [services de conseil en matière d'efficacité énergétique] ; gestion de programmes de certificats d'économie d'énergie (CEE) [services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments].